Résultats de la recherche (4598 fiches)

15 novembre 2016

Doctrine

Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.

15 novembre 2024

Conférences

🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA

23 août 2017

Doctrine

Internet contre Internh@te. Plaidoyer pour le respect

16 septembre 2020

Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 Droit commun de la Régulation. Leçon n°1: Le symptôme du Droit de la Régulation : le Régulateur

21 février 2025

Organisation de manifestations scientifiques

⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique

6 juin 2018

Blog

Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles

30 mai 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Livret d'enseignement, semestre d'automne 2014

27 septembre 2010

Cour d'appel de Paris

Présentation générale du cycle de conférences, Formation continue-Cour d'appel de Paris, par Marie-Anne Frison-Roche

17 mars 2022

Conférences

🎤 L’appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in 🧮Les risques climatiques à l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?

31 mars 2016

Conférences

Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"

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