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14 janvier 2013
Publications
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
2 décembre 2013
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Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?
19 janvier 1999
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
26 mars 2002
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
7 mars 2000
38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
15 avril 2010
Doctrine
📝Le juge doit-il dire le droit ?, in 📗Mélanges Serges Guinchard
13 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre
1 janvier 1960
Objet du droit transitoire
2 février 2023
📝Le juge administratif et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
