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Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
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Conflits de lois et regulation économique
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8 décembre 2020
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📝Le contentieux économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
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Objet du droit transitoire
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Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
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📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
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🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
4 avril 2024
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📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
