Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 juin 2022
Soft Law
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
12 juin 2024
Conférences
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
27 avril 2024
Doctrine
📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
29 novembre 2022
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
22 mars 2017
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
4 janvier 2017
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
