Résultats de la recherche (4295 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 février 2023
Publications
📝Conforter le rôle du juge et de l'avocat pour imposer la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 avril 2004
Codirection du numéro de l'Année sociologique : LE DROIT AU FEMININ
24 janvier 2024
Doctrine
📗Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles
28 décembre 2000
L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence (co-dir.)
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
3 juin 2009
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
13 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité