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4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
22 mai 2019
Doctrine
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
30 octobre 1996
Conférences
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
24 juin 2009
Base Documentaire
Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Conflits de lois et regulation économique
30 avril 1996
Droit et passion du droit sous la Vième République
23 juin 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
Droit commun de la Régulation
Plan général : Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
