Résultats de la recherche (4474 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 septembre 2021
Publications
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "Les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion"
14 avril 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
6. LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
22 mars 2020
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
20 août 2001
Conférences
Les principes juridiques de la mondialisation
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
4 octobre 2012
Blog
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
