Résultats de la recherche (5066 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
7 septembre 1999
Conférences
Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"
18 novembre 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
27 février 2015
Doctrine
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
18 mars 1878
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
1 décembre 2019
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
18 juin 1998
L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
7 janvier 2020
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1ier juillet 2020
