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9 janvier 2002
Publications
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
23 octobre 1998
Doctrine
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
26 octobre 1974
Présomption et fiction
1 septembre 2022
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 juin 2019
Blog
Quel est le fondement du devoir d'information du banquier ? (à propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019, Créatis)
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Premier cours Grandes Questions du Droit
18 septembre 2015
Conférences
Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"
30 novembre 2010
Perspectives de droit de la régulation, in "Prévenir les crises financières : Faut-il davantage de réglementation européenne des auditeurs et normes comptables"
6 juin 2018
Le droit des contrats
