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7 janvier 2004
Publications
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
20 mars 2015
Questions posées par des étudiant(e)s - leçon 6
Question : Le régulateur bancaire ou financier a-t-il la prérogative de mise en oeuvre de la responsabilité civile ? Peut-il, par là, condamner à la réparation du dommage subi ?
6 novembre 1996
Doctrine
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
20 février 2016
Blog
Le discours de "l'altruisme" et le "don magnifique" : dernier stade de l'exploitation des femmes par la GPA
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
17 mars 2011
Conférences
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
8 décembre 2014
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
31 mai 2025
🚧Pour maîtriser la masse réglementaire de la Compliance, la penser comme un puzzle
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
21 avril 2017
Hayao Miyazaki explique que les dessins de jeux videos faits par des machines sont des "insultes à la vie"
