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22 mars 2020
Publications
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
20 août 2001
Conférences
Les principes juridiques de la mondialisation
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
21 janvier 2014
Doctrine
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
4 octobre 2012
Blog
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
10 janvier 2003
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
11 février 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
