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1 septembre 2007
Publications
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
6ième cours : les espaces du droit (à travers les ordres normatifs)
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
5 mars 2016
Blog
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
5 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Ogre Compliance : place des sanctions
2 mars 2011
Doctrine
Le risque systémique - 2. Repenser la supervision
21 septembre 2000
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑Participation au jury de la thèse de Xavier Dupré de Boulois : 📓La puissance privée. Contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale
6 novembre 2014
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
