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16 novembre 2019
Publications
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
18 janvier 2025
🚧Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
19 avril 2006
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ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
12 juin 2018
Le Comité d'Ethique fait une synthèse des débats "bioéthiques". C'est un exercice clair et instructif. Quel dommage qu'il ne prête pas attention à ce pour quoi est fait le Droit (et non pas la "réglementation")
7 octobre 1994
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers
18 mai 2012
Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"
27 août 2014
Qu'est-ce que le droit : explications par le "Que sais-je ?" de Muriel Fabre-Magnan
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
