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26 juin 1996
Conférences
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
10 janvier 2018
Doctrine
La datacratie
27 juillet 2014
Blog
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
22 juillet 2021
Publications
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
26 octobre 2019
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
"Le meurtre juridique du malheureux Calas"
