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23 novembre 2005
Conférences
Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in "La régulation des industries de réseaux"
27 mai 2000
Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
1 septembre 2022
Doctrine
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
26 juillet 2012
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
29 mai 2019
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
