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Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
2 octobre 2013
Doctrine
Le système Pilot et l'Union européenne
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
24 novembre 2017
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
