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29 novembre 2022
Conférences
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
15 décembre 2020
Soft Law
Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
27 avril 2024
📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
22 mars 2017
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
4 janvier 2017
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
24 novembre 2017
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
