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22 octobre 1998
Conférences
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
4. La cession d'entreprise en difficulté en droit français et en droit américain
21 avril 2016
droit illustré
Bridge of Spies : illustration de la déontologie de l'avocat
20 mars 2023
Publications
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
4 novembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Analyse économique et responsabilité civile
24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
13 mars 2019
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance