Résultats de la recherche (4352 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 janvier 2002
Publications
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
26 octobre 1974
Doctrine
Présomption et fiction
15 novembre 2016
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
30 mars 2021
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi régule-t-on? Si c'est pour prévenir les risques systémiques, les "family offices" systémiques doivent y être soumis (cas Archegos)
1 mars 2004
Conférences
L’utilité de l’analyse économique pour le droit
15 novembre 2024
🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
17 mars 2022
🎤 L’appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in 🧮Les risques climatiques à l’épreuve du droit. Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?
5 décembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance
16 août 2021
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
