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14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
1 septembre 2014
Blog
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
18 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°7 : La préservation de l'intégrité des marchés bancaires et financiers
9 septembre 2009
Publications
Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers"
27 mai 2014
La codification du droit financier et son bon usage
16 octobre 2012
Conférences
De l’importance et de l’utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s’invite dans les relations contractuelles).
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 30 mars 2011 )
Vie de l'Entreprise
Démission de la résponsabilité de Doyen du Pôle Vie de l'entreprise de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
4 août 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques
23 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Livret de cours 2018 : Droit de la Régulation bancaire et financière
