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17 mars 2025
Doctrine
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
22 avril 2016
Publications
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
8 avril 2004
Conférences
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
9 octobre 2003
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
23 octobre 1998
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
22 mars 2017
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 14 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Deuxième cours Grandes Questions du Droit
1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
