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Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
Publications
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
22 avril 2016
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
22 mars 2017
Doctrine
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
25 juillet 2020
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 14 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Deuxième cours Grandes Questions du Droit
8 avril 2004
Conférences
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
9 octobre 2003
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
23 octobre 1998
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
