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17 septembre 2009
Publications
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
14 octobre 1999
Conférences
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
4 juin 2004
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
15 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
15 mars 2005
Doctrine
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
18 septembre 1999
Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
29 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l'exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart
