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15 juillet 2020
Doctrine
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
27 novembre 2020
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
22 mai 2020
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
16 décembre 2020
Evaluation de la Loi "Sapin II"
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
