Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 janvier 2013
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
16 novembre 2019
Publications
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
Mise à jour : 20 février 2026 (Rédaction initiale : 28 août 2025 )
🚧Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l'Obligation de Vigilance
8 février 2024
Doctrine
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
3 octobre 2014
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
11 janvier 2025
🚧Le puzzle du Droit institutionnel de la Compliance et du Droit substantiel de la Compliance : exemple des règlements et de la directive du 31 mai 2024 sur l'AMLA et les obligations de compliance
5 juin 2013
La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in "Servir le public au XXIièm siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais"
16 janvier 2006
Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
