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6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
1 janvier 2013
Doctrine
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 14 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Deuxième cours Grandes Questions du Droit
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
14 juin 2016
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
1 novembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
