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Doctrine
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
1 avril 2013
L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
9 septembre 1994
Publications
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
26 septembre 2014
Blog
En Allemagne, le conseil d'éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l'inceste entre frère et soeur, dès l'instant qu'ils sont consentants
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
