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15 novembre 2017
Doctrine
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
1 avril 2013
L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
9 septembre 1994
Publications
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
26 septembre 2014
Blog
En Allemagne, le conseil d'éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l'inceste entre frère et soeur, dès l'instant qu'ils sont consentants
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
