Résultats de la recherche (3210 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 décembre 2017
Doctrine
Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique
9 septembre 1994
Publications
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
25 août 2021
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
26 septembre 2014
Blog
En Allemagne, le conseil d'éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l'inceste entre frère et soeur, dès l'instant qu'ils sont consentants
22 mars 2017
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
22 avril 2016
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
