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17 mars 2025
Doctrine
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
25 juillet 2020
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
25 août 2021
Publications
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
22 mars 2017
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
8 avril 2004
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
9 octobre 2003
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
23 octobre 1998
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
