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21 juillet 2018
Publications
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
24 janvier 2012
Doctrine
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
16 décembre 2004
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
8 décembre 2020
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
15 mai 1995
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
