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7 février 2016
Blog
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
4 février 2020
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
2 juin 2021
Doctrine
Audit of Compliance Systems
26 octobre 1974
Présomption et fiction
15 juin 2023
📙Three Liability Regimes for Artificial Intelligence: Algorithmic Actants, Hybrids, Crowds
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
8 juillet 2008
Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après