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2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
17 février 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Filho, C., 📕Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique
6 avril 2018
Blog
Les deux Europes se rapprochent : la CEDH va pouvoir être saisie par les juridictions françaises pour avis
1 novembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
Responsabilités liées à la régulation
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
20 mai 2017
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
1 septembre 2022
Doctrine
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
