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26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
17 mars 2025
Doctrine
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
29 février 2024
Publications
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
