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14 octobre 2024
Conférences
🎤Entreprises assujetties au Droit de la Compliance : la charge de prouver la crédibilité de la trajectoire des actions entreprises à partir des structures mises en place, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
17 avril 2014
Publications
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
27 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Du Droit de la Concurrence au Droit de la Compliance : exemple de la décision de l'Autorité de la concurrence à propos de la centrale d'achat entre grands distributeurs (From Competition Law to Compliance Law: example of French Competition Authority decision on central purchasing body in Mass Distribution)
9 juillet 2001
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
28 novembre 2008
Concurrence, régulation et secteur de la santé
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
22 juillet 2019
LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE
Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
