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30 mars 2017
Publications
🚧 Compliance et Confiance
10 juin 1998
Doctrine
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
26 février 2024
Auditions Publiques
📺Le juge dans les contentieux de vigilance, audition par une Commission d'enquête du Sénat
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 14 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Deuxième cours Grandes Questions du Droit
18 novembre 2015
Conférences
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
