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10 octobre 1998
Doctrine
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
20 juin 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
28 janvier 2013
L'innovation et le numérique
22 janvier 2005
Conférences
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
25 mars 2004
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
6 octobre 2015
Le droit des contrats à l'épreuve des géants d'Internet
17 janvier 2020
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
10 mars 2010
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
