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20 juin 2014
Doctrine
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
19 décembre 2019
Interviews
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
7 mai 1992
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 juin 1999
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
