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11 septembre 2018
Droit commun de la Régulation
Leçon 1 : Le Régulateur, symptôme du "Droit de la Régulation"
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
17 janvier 2020
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
8 décembre 2020
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
5 février 2012
La protection de l'investisseur sur le marché financier
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
3 février 1996
Introduction générale au droit
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la première leçon : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
