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1 avril 2010
Doctrine
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
26 septembre 2014
Blog
En Allemagne, le conseil d'éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l'inceste entre frère et soeur, dès l'instant qu'ils sont consentants
5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
25 août 2021
Publications
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
22 avril 2016
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
9 septembre 1994
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
