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22 mars 2017
Doctrine
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
25 août 2021
Publications
🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
