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18 janvier 2017
Doctrine
L'affaire Benetton. Ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
22 mars 2017
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
15 novembre 2017
📝Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD. Pour une approche décloisonnée de la compliance
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
1 juillet 2018
Publications
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
24 février 2005
💬 "Pouvoir de transaction de l’Autorité des Marchés Financiers : le Régulateur doit enrichir sa palette d'outls pour réaliser pleinement sa mission"