Résultats de la recherche (3129 fiches)

6 mai 2025

Interviews

💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?

26 novembre 2020

Publications

Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"

1 avril 2013

Doctrine

L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement

19 septembre 2010

Blog

La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine

8 janvier 2020

MAFR TV - cas

Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public

24 mars 2016

Blog

Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?

22 mars 2017

Doctrine

Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers

29 février 2024

Publications

📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

9 mars 1991

Publications

Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives

31 janvier 2006

01. Conseil constitutionnel

Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

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