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12 septembre 2000
Publications
Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in "État et gestion publique"
22 octobre 1998
Conférences
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Glossaire
Enforcement
29 mai 2019
Doctrine
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
27 avril 2021
droit illustré
La série d'horreur "Industry" est just un documentaire ; comme l'était "The Wolf of Wall Street" ; regarder une série ou lire une thèse, c'est pareil
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
00. Constitutions
Article 11
21 octobre 2013
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
20 octobre 2016
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
3 mai 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
