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8 avril 2004
Conférences
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
9 octobre 2003
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
23 octobre 1998
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
Publications
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
22 mars 2017
Doctrine
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 février 2016
Blog
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
1 février 2010
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
