Résultats de la recherche (3181 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 mai 2025
Interviews
💬La citoyenneté européenne donne-t-elle droit à un état civil « sur mesure » ?
29 mai 2019
Publications
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
12 juin 2019
Doctrine
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
19 septembre 2010
Blog
La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine
7 février 2016
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
26 novembre 2020
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
10 août 2015
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
