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3 février 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l' Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière
1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
10 juin 2019
Blog
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
28 novembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Compliance et engagement : le juste milieu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de La Haye le 12 novembre 2024
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur
4 mars 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
26 novembre 2024
🎬Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
15 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
