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16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
3 juillet 1990
Publications
Quelques remarques sur le droit de propriété, in Vocabulaire fondamental du droit
3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
7 avril 1999
Conférences
Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier ?, in "Droit de la concurrence et droit boursier"
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
27 juin 2018
Doctrine
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
3 juin 1998
None
6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
13 juillet 2016
Blog
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
25 octobre 2008
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
