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3 juin 1998
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6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
13 juillet 2016
Blog
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
11 mai 2000
Conférences
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
31 mars 2005
Publications
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
25 octobre 2008
Le contrôle des autorités administratives indépendantes, in "Les autorités administratives indépendantes"
26 juin 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "La concurrence dans tous ses états"
3 décembre 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation
1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
