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27 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Du Droit de la Concurrence au Droit de la Compliance : exemple de la décision de l'Autorité de la concurrence à propos de la centrale d'achat entre grands distributeurs (From Competition Law to Compliance Law: example of French Competition Authority decision on central purchasing body in Mass Distribution)
19 octobre 2016
Publications
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
14 janvier 2015
Blog
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
17 avril 2014
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
28 novembre 2008
Conférences
Concurrence, régulation et secteur de la santé
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
25 juin 2010
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
29 février 2024
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
30 octobre 2012
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
