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23 septembre 2002
Publications
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
8 mars 2019
Interviews
Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
22 octobre 1998
Conférences
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
29 mai 2019
Doctrine
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
27 avril 2021
droit illustré
La série d'horreur "Industry" est just un documentaire ; comme l'était "The Wolf of Wall Street" ; regarder une série ou lire une thèse, c'est pareil
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
24 décembre 2021
🚧 Concevoir le pouvoir
