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Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
3 septembre 2010
Conférences
La gouvernance de la profession dans la perspective de l'avocat de demain
14 novembre 2013
Doctrine
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
5 octobre 2020
Base Documentaire
L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens
2 juillet 2015
Interviews
GPA. Si l'on admet qu'un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose
29 mai 2019
Publications
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
25 avril 2023
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
