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9 juin 2015
Interviews
La faillite des États, dans l'émission "La marche de l'Histoire"
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
26 octobre 2001
Doctrine
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
3 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
1ière leçon : Méthode de travail, prolégomènes, ce qui est juridique et ce qui n’est pas juridique
5 août 2019
Publications
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
