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7 avril 1999
Conférences
Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier ?, in "Droit de la concurrence et droit boursier"
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
27 juin 2018
Doctrine
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
3 juin 1998
None
6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
30 avril 1986
📝Le Code civil
11 mai 2000
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
13 juillet 2016
Blog
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
