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26 octobre 2012
Doctrine
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
15 juillet 2023
Publications
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
9 juillet 2001
📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
3 décembre 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation
4 août 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
30 août 2023
🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises
8 septembre 2019
Blog
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 7 : La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
9 mars 2016
Plan de la leçon 6 : Les régulateurs et Superviseurs bancaires et financiers
