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5 décembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance
5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur "Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat"
18 novembre 2024
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
15 juillet 2023
Publications
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
9 juillet 2001
📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
3 décembre 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation
2 octobre 2025
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 août 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
30 août 2023
🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises
12 juillet 2016
droit illustré
Justice distributive : ne donner que la moitié de son manteau comme le fît Saint Martin
