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5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur "Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat"
26 octobre 2012
Doctrine
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
18 novembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
15 juillet 2023
Publications
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
2 octobre 2025
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
9 juillet 2001
📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
3 décembre 2018
Livre de séminaire printemps 2019 : Droit sectoriel de la Régulation
4 août 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
30 août 2023
🚧Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les entreprises
