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20 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
15 septembre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
2 juillet 2023
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
1 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°9 : Géographie et histoire dans le droit de la Régulation bancaire et financière
5 décembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance
5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur "Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat"
29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
