Résultats de la recherche (5066 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 mai 2007
Conférences
La responsabilité des magistrats, in "La réforme de la justice"
21 janvier 2000
La juridicisation de la régulation des marchés
23 octobre 2025
Doctrine
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
16 décembre 1999
L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in "La réforme de l'État"
12 juin 2007
Le droit de la concurrence et le sportif, in "Droit de la concurrence et sport"
6 décembre 2000
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
30 mars 1999
La preuve de l’action de concert
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
