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10 mai 2007
Conférences
La responsabilité des magistrats, in "La réforme de la justice"
21 janvier 2000
La juridicisation de la régulation des marchés
16 décembre 1999
L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in "La réforme de l'État"
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
30 mars 1999
La preuve de l’action de concert
12 juin 2007
Le droit de la concurrence et le sportif, in "Droit de la concurrence et sport"
6 décembre 2000
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
27 avril 2017
Publications
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)