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8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
18 mai 2001
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations"
28 janvier 2022
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2022, Société Novaxia
6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
14 juin 2013
Doctrine
Who Owns the Future ?
27 octobre 2023
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres
13 octobre 2011
Conférences
Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat
28 septembre 2023
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC
30 mars 2018
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
3 janvier 1992
Essais sur les lois
