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23 novembre 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 novembre 2021, QPC, Samia T. (article 131-2 du Code pénal)
3 octobre 2013
Conférences
Ordre et avocats : être adéquats sans se perdre, in "Premiers États Généraux des Ordres"
12 octobre 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"
12 novembre 1992
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Droit et religion"
28 février 2003
Publications
9. Suppression du taux d'usure et effet du système
1 janvier 1963
Doctrine
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
29 septembre 2014
Base Documentaire
Droit commun des entreprises en difficulté et droit des défaillances bancaires et financières : convergences et influences réciproques ?
16 septembre 2021
📝 Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté
10 juin 2019
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
