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Doctrine
📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
10 octobre 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"
27 novembre 2021
Conférences
🎤The temporal dimension: Imminence and intertemporally, in 📅Climate Change Cases before National and International Courts Cross-fertilization and Convergence"
15 février 2024
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
21 mars 2016
03. Conseil d'Etat
Décision du 21 mars 2016, Fairvesta
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par le Cour Suprême des Etats-Unis
21 janvier 2019
CNIL
Décision en formation restreinte du 21 janvier 2019, Google
20 juin 2016
Arrêt du 20 juin 2016, Société Bryan A. c/ AMF
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
26 janvier 2024
Publications
📘Compliance Jurisdictionalisation
