Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
21 avril 2021
Doctrine
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
15 janvier 2015
Conférences
La place dans le droit de la vérité et de la réalité, in "Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
3 septembre 2019
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
6 janvier 2011
None
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
22 décembre 2015
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
9 juin 2016
La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !