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10 février 2026
Doctrine
📝Droit versus régulation
21 décembre 2016
Base Documentaire
Droit bancaire
25 juillet 2020
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
11 mars 2026
📝Sauvegarder les interdits législatifs au sein d’un ordre juridique ouvert
14 décembre 2012
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 14 décembre 2012, Société X.
13 octobre 2008
Conférences
Le lien entre l'impératif de régulation et les règles d'imputation des manquements, in "L'imputation des manquements"
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
15 février 2024
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
