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Doctrine
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
21 mars 1804
1. Code civil
2044
11 juin 2014
Publications
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
1 avril 1940
📝 The Federal Prosecutor
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment peut-on organiser l'application dans le temps des décisions de justice ?
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
13 février 2019
Investissement responsable : l'essor
5 septembre 2018
📝Le double contexte du règlement instituant le parquet européen
