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9 octobre 2014
Publications
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
21 juin 2014
Doctrine
L'avenir du droit des biens
16 octobre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 16 octobre 2013
3 juin 2014
Le droit
12 février 2020
Ordonnances
Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1384, al.1
14 juin 2023
Conférences
🎤Compliance et droit processuel, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
31 mars 2021
Ex Ante Compliance, in Towards Automated Compliance in the Data Economy
16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
