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23 septembre 1997
Publications
10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
29 janvier 2020
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
LEROYER, Anne-Marie : Droit des successions (2020)
4 octobre 2023
📚publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (15ième édition)
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
13 novembre 2003
Doctrine
Le droit des deux mondialisations
30 avril 2012
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
15 novembre 2023
📚publication de : 🕴️François GAUDU et 🕴️Florence BERGERON,📕Droit du travail (10ième édition)
5 septembre 2023
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
29 janvier 2001
📝Le droit de la régulation
