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28 novembre 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne
22 avril 2014
Doctrine
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
27 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition))
30 août 2011
LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins
22 juillet 2021
Publications
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
17. Le droit face aux crises financières systémiques : le mantien des relations bancaires
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
11 mars 2006
📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕"Les engagements dans les systèmes de régulation"
30 août 2023
📚publication de : 🕴️Bernard Haftel, 📕Droit international privé (3e édition; 2023)
