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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
Aérien
11 avril 2013
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Commission spécialisée de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
12 décembre 2014
Doctrine
Discours de réception du Prix Nobel de littérature par Patrick Modiano
1 septembre 2019
Films
Le faux coupable
23 septembre 1859
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
2 mai 1963
L'hypothèse du non-droit
12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
