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15 avril 2020
Doctrine
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
13 février 2019
Investissement responsable : l'essor
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
18 juin 2012
Publications
📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
28 septembre 2005
Participation à des jurys de thèses
L'Etat actionnaire
16 décembre 2015
L'immatériel
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
24 février 2022
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
