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12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
31 janvier 2017
Doctrine
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
28 septembre 2005
Participation à des jurys de thèses
L'Etat actionnaire
16 décembre 2015
L'immatériel
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
24 février 2022
Soft Law
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
7 janvier 1997
Publications
DE L'INJUSTE AU JUSTE (co-dir.)
13 avril 2023
📓Droit(s) des générations futures
