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27 février 2012
Doctrine
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
30 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 7 : La préservation par le Droit de l'intégrité des marchés financiers
1 octobre 2025
droit illustré
🗿La Justice en marbre. Dans l'église San Carlo de Noto, si on lève les yeux, la Justice est là, regardant la Prudence, la Force et la Tempérance
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
19 février 2024
Publications
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
🚧Devoir de vigilance : progresser
17 avril 1996
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
5 février 2025
🚧Qui est en charge de rendre effectif le disposition de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
