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1 décembre 2017
Droits sectoriels de la Régulation
École d'Affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
29 septembre 2011
Publications
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
30 juin 2017
Conférences
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
