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4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
6 décembre 2013
02. Lois
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
Mise à jour : 5 juin 2025 (Rédaction initiale : 20 juin 2024 )
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
25 avril 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
